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Fiscalité > Avantages en nature : repas et logements

Avantages en nature : les nouveaux barèmes 2012

Nourriture

Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.

  
   

Avantage nourriture à partir du 1er janvier 2012


 
 

Date d'effet

1 repas

2 repas

01.01.2012

4,45

8,90

 

Maj décembre 2011 

Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.

L’évaluation forfaitaire ne peut cependant être retenue pour certains dirigeants de sociétés (gérants minoritaires de SARL et de SELARL, présidents et directeurs généraux de SA, présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées) pour lesquels il convient de se référer à la valeur réelle de l’avantage en nature.

Logement

 
Avantage logement à partir du 1er janvier 2012

 

Rémunération brute mensuelle

Inférieure à 1515,50

De 
1515,50
à 1818,59

De 
1818 ,60
à 
2121,69

De 
2121,70 
à 
2727,89

De 
2727,90
à 
3334,09

De 
3334,10
à 
3940,29

De
3940,30 
à 
4546,49


partir de
4546,50

Avantage en nature pour une pièce

64,60

75,50

86,20

96,90

118,60

140,00

161,60

183,20

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale

34,50

48,50

64,60

80,70

102,30

123,90

150,70

172,40

 

Maj décembre 2011
   
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