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Fiscalité > Barème kilométrique automobile

Indemnités kilométriques barème fiscal des frais de véhicule
barème applicable sur l’imposition des revenus de l’année 2011

Ref. (BOI 5F-5-12 n° 33 du 18 Février 2012)

L’entreprise peut déduire l’indemnité forfaitaire kilométrique dans les limites fixées par les barèmes kilométriques publiés annuellement par les services fiscaux dans deux cas :

- Lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles (salariés itinérants, commerciaux, etc.) ;

- Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail.
Dans ce cas, cette prise en charge n’est admise que si le salarié est contraint d’utiliser sa voiture personnelle soit à cause de difficultés d’horaires, soit à cause de l’inexistence des transports en commun.

Elle ne peut en conséquence être admise lorsque l’éloignement du domicile du salarié et l’utilisation de son véhicule personnel résultent de convenances personnelles.

En outre, la déduction ne sera autorisée que si l’employeur apporte les justificatifs relatifs au moyen de transport utilisé par le salarié, à la distance effectuée chaque jour, à la puissance fiscale du véhicule et au nombre de trajets effectués chaque mois.


Prix de revient kilométriques applicables aux autos.                                                                                                   En euros par kilomètre, Frais de garage exclus.

Puissance administrative Jusqu'à 5000 km  De 5001 km à 20 000 km Au delà de 20 000 km
3 CV d x 0,405 d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 d x 0,274) + 1063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,0.3) + 1 180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1 223 d x 0,377
7 CV d x 0,587 d x 0,332) + 1 278 d x 0,396
8 CV d x 0,619 (d x 0,352) + 1 338 d x 0,419
9 CV d x 0,635 (d x 0,368) + 1 338 d x 0,435
10 CV d x 0,668 (d x 0,391) + 1 383 d x 0,46
11 CV d x 0,681 (d x 0,41) + 1 358 d x 0,478
12 CV  d x 0,717 (d x 0,426) + 1 458 d x 0,499
13 CV et plus d x 0,729 (d x 0,444) + 1 423 d x 0,515
d = distance parcourue
       

      

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