Expertise Comptable

 

Un expert-comptable est un professionnel de la comptabilité. Il tient, contrôle, surveille, redresse la comptabilité des entreprises et entités juridiques. Il établit les bilans et comptes de résultats des entreprises.

L'expert-comptable doit être inscrit auprès de l'Ordre des experts-comptables. Il est titulaire du diplôme d'État d'expertise comptable.

Les experts-comptables sont réunis au sein d’un ordre professionnel qui règlemente la profession. L’OEC est composé du Conseil Supérieur et de 23 conseils régionaux. Les missions de l’expert-comptable sont définies par l’ordonnance du 19 septembre 1945, article 2, modifiée par la loi du 8 août 1994 :


 tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail,


 réviser et apprécier la comptabilité,


 attester la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultats,


 organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leur aspect économique, juridique et financier.


 

 Mission de présentation des comptes annuels

La mission de présentation est une mission propre à la France. L’objectif d’une mission de présentation des comptes annuels et intermédiaires est de permettre à l’expert-comptable d’attester qu’il n’a rien relevé qui remette en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes (attestation d’assurance négative). C’est une mission d’opinion, plus particulièrement destinée aux petites entreprises. L’entreprise confie à l’expert-comptable le soin de tenir tout ou partie de sa comptabilité. Sa mission est souvent complétée par l’établissement des déclarations fiscales et sociales.


 

Mission d’examen limité des comptes annuels

La mission d’examen des comptes annuels s’appuie sur :


 

une prise de connaissance relative à l’organisation comptable,

une analyse des procédures relatives à l’organisation comptable,

une collecte des éléments probants reposant sur les techniques de contrôle sur pièces, examen analytique, entretien avec la direction.


 

Mission d’audit des comptes annuels

Des missions d’audit contractuel peuvent être demandées à l’expert-comptable, par l’entreprise elle-même ou par des tiers. La mission est définie par les normes d’audit de l’IFAC (International Federation of Accountants : normalisateur de l’audit international) transposée par l’OEC et la CNCC (compagnie nationale des commissaires aux comptes).


 

Autres missions et procédures convenues

Ces missions définies par le cadre conceptuel de l’IFAC peuvent porter sur des comptes intermédiaires, d’autres informations financières, des systèmes et procédures. Elles sont des missions d’attestations ou d’autres missions pour lesquelles l’expert-comptable fournit un rapport découlant des procédures convenues.

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